Mis à jour le 20 Juillet 2025
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Conditions générales de ventes
Termes & Conditions
1.1
Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site de STUDIO MAC, accessible à l’adresse www.studiomac.com. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de celles-ci, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre navigation. Le site a pour vocation de présenter les services proposés par STUDIO MAC dans le domaine du design graphique. Tous les éléments figurant sur le site (textes, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. STUDIO MAC décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’interruptions techniques ou de contenus obsolètes. Toute donnée personnelle collectée via le site est traitée conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en écrivant à studiomac@gmail.com. Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés ; STUDIO MAC ne saurait être tenu responsable de leur contenu. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera porté devant les tribunaux compétents.
Cookies
2.1
Nous utilisons des cookies. En accédant à STUDIO MAC, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à la politique de confidentialité de STUDIO MAC.
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Devis & factures
3.1
Toute prestation donne lieu à l’émission d’un devis personnalisé, détaillant les services proposés, les délais estimés, les conditions de livraison et le montant total. Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. Il doit être approuvé par le client par écrit (signature manuscrite ou accord par e-mail) pour que la commande soit considérée comme validée. Sauf mention contraire, un acompte de 30% du montant total est exigé avant le démarrage de toute réalisation. Le solde restant est à régler à la livraison des fichiers/livrables finaux. Toute demande de modification non prévue dans le devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire. En acceptant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de service applicables.
3.2
Toute prestation validée par devis donne lieu à l’émission d’une facture, conformément aux mentions légales en vigueur. Les factures sont émises en euros et payables selon les modalités précisées dans le devis ou convenues entre les deux parties. Sauf accord particulier, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées sans qu’un rappel préalable soit nécessaire, calculées sur la base du taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Le non-paiement peut entraîner la suspension ou l'annulation de la prestation en cours, sans que cela ne libère le client de son obligation de paiement pour les travaux déjà réalisés.
Délais & Responsabilités
4.1
Les délais de réalisation indiqués sont donnés à titre estimatif lors de l’établissement du devis. Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet, de la charge de travail en cours, et surtout de la réactivité du client à fournir les éléments nécessaires (brief, textes, visuels, validations, etc.). Toute livraison peut donc être reportée si les retours ou documents attendus ne sont pas fournis dans les temps. STUDIO MAC s’engage à informer le client en cas de retard important, mais ne pourra être tenu responsable d’un décalage dû à un manque de réactivité ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. De plus, aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard si celui-ci ne résulte pas d’une faute directe du prestataire.